Vos droits
Envahir la vie d’une personne, l’espionner, la menacer, la maltraiter… Tous ces actes sont hors des limites acceptables et la plupart du temps sont reconnus comme illégaux. Toute personne a le droit à la tranquilité et au respect de sa vie privée.
Connaître ses droits est important, afin de les faire respecter éventuellement en justice.
De nombreux pays ont adopté des lois spécifiques au stalking : citons les États-Unis en premier lieu car précurseurs en la matière, l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, la Grande-Bretagne, l’Inde, l’Irlande, l’Italie, Israël, le Japon, Malte, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, les Philippines, la Pologne, la Turquie…
Le stalking est caractérisé par le fait qu’il y ait combinaison et répétitions d’actes auxquels s’ajoutent le caractère intrusif de ceux-ci ET que la victime ait communiqué au stalker sa désabrobation. Voir la page Définition.
Le stalking n’est pas simple à appréhender car il est constitué le plus souvent d’actes non-répréhensibles lorsqu’ils sont pris séparément, par exemple passer un coup de fil, envoyer un email, envoyer un sms, envoyer un colis, ne sont pas blâmables en eux-mêmes. Ainsi on peut paradoxalement se retrouver victime de stalking alors que le stalker n’a envoyé que des propos « bienveillants ».
Notez tout de même ces actes qui ne vous semblent pas illégaux dans votre votre dossier et journal de bord, car ils pourront constituer un « faisceau d’indices », selon le terme juridique ; ils peuvent être pris en compte par la justice.
Le stalking a fait l’objet d’une Convention par le Conseil de l’Europe en 2011, ce sujet n’est pas traité spécifiquement dans la loi française, bien que récemment une loi contre le harcèlement ai été votée. Comme le souligne Camille Vannucci, master en criminologie : « Il faudra alors attendre quatre ans avant que la France, pourtant membre du Conseil de l’Europe, n’adopte une loi incriminant le « harcèlement moral » en dehors du couple. Néanmoins, sa définition ne s’apparente pas à celle du stalking telle qu’elle est énoncé dans la Convention européenne de 2011. »
De par l’effet d’escalade – effet reconnu dans ce phénomène –, la ou le stalker peut en arriver à des actes reconnus comme illégaux et donc répréhensibles. Il est alors possible de s’appuyer sur plusieurs articles de lois au cas par cas :
